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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01952_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

D B, représentés par Me Louisa, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Louisa en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/032113 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

avril 2006 à la somme de 10 000 000 FCP , - la condamnation de Mme Catherine Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9e

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

C/ Mme Louise Y... veuve X...

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49158

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

00519 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4]-catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7c21f86b05a77f6e13

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Arrêt contradictoire, signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY Président de Chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute

Source officielle
CA

5ème Chambre

61639e0cc27cfcda968a6393

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

N° 14/03762 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY C/ [F] [D] L'UNION LOCALE CGT AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ET SES ENVIRONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3545e2fbe7c900438df

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 21 juillet 2022, les sociétés Vente-Privée Logistique et Vente-Privée.com ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A

6253ca4cbd3db21cbdd8a987

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

c/ Mademoiselle Louise A... Madame Rosemary B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Denis Michel G..., Melle Catherine Laurence G..., M. Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

[N] à l'entrave dont se prévaut la société STEF LOGISTIQUE CERGY ; Considérant qu'en l'état d'éléments de preuve, aussi vagues et imprécis, la contestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92516

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

. : 14/00339 Mme Marie-Louise X... veuve Y... M. Jérôme Y... C/ M. Roland Z... Mme Florence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae28

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Débouter Madame Louise X... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. En toutes hypothèses et pour le cas où serait jugé recevable la demande de Madame Louise X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ff

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

G : 10/ 08975 Mme Catherine Jannick Louise Marie X... épouse Y... C/ M. José Bernard Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

678b43b9c6ad78dd9cf0d50c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0911 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89645

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 200/07 R.G : 06/05386 Mme Louise Marie-Reine X... Y...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAISON, Louisa, Dominique, Catherine

SIREN 995297751Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/01/2026

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Créations

D'ACUNTO, Catherine, Doris, Alice, Louisa, MARINI

SIREN 992843540Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

31/10/2025

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Créations

DALIBON, Lorie, Joséphine, Catherine, Louisa

SIREN 933608705Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/10/2024

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Ventes et cessions

SALOME STUDIO, DUMAY, BASILETTI, Salomé, Léonie, Louisa, Catherine, Danièle, CHALOYARD

SIREN 841726102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Acte authentique du 08/08/2018 domicile de l'ancien propriétaire : 23 rue Edith Piaf 71100 Chalon sur Saone

21/08/2018

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Procédures collectives

POULAIN, Catherine, Louisa, Irma

SIREN 338108251TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/08/2016

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