MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juin 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 15/02527 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00904 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine

barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à : [4] Contentieux Général - Le Patio [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Catherine

RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00113 Copies exécutoires délivrées à : SELARL R & K AVOCATS Me Catherine

FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Catherine LEGRANDGERARD, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, plaidant, avocat

C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 22/00274 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 66325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert FUHRER Me Catherine

JURIDICTIONS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 16/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Catherine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/01665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Laurent PIERRE RÉPUBLIQUE

RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine

BOUCHES -DU-RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01217 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS [5] Me Catherine

11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine

09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT de la SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Catherine

N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/02531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Asma MZE Me Sandy CHIN-NIN Me Catherine