et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

protection de [Localité 1] APPELANTE SAS [K] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

No 11/02487 AFFAIRE : Catherine X...

Catherine Y...accepte de rester tutrice, et confirme que c'est son frère Marcel qui a causé la discorde.

créancière », justement le paiement aura été effectué de façon indue ; à titre subsidiaire, sur le montant de la répétition de l'indu, juger que la société Predica sera subrogée dans les droits de Mme Y... vis-à-vis

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...

Y.... ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Catherine Y..., de nationalité malienne, est entrée sur le territoire français le 5 novembre 2004.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier auquel

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 30 janvier 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de BÉTHUNE a placé Catherine X..., née en 1950, sous curatelle renforcée et désigné l'association La Vie

La notion de besoins s'apprécie en fonction du niveau de vie des époux.

APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z...

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

, pendant une durée de trois ans ; -attribué préférentiellement à Catherine Y... ce bien ; -condamné Jean-Pierre X... à verser à Catherine Y... la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Catherine Régine Z... épouse X...

Mme Catherine Z... Mme Anne-Marie A... veuve X...