S'agissant des locaux "Moulin de Canteret" situés sur le site de [Localité 3] , un contrôle de l'APAVE mené le 18 juillet 2008 a permis de constater la présence d'amiante, dans les dalles de sol et dans

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perles-et-Castelet à sa demande

a mis à sa charge une somme de 24 177,50 euros au titre des contributions au syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Saint-Sauveur.

Il résulte de l’instruction que l’extrémité de la partie Est de la zone d’étude s’inscrit dans la zone spéciale de conservation « Gave de Pau et de Cauterets et gorge de Cauterets » qui comprend notamment

à agir ; - ordonné à la société Adonis Hôtels et Résidences la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.hotel-circuit-castellet.fr de la référence aux termes 'circuit' et 'castellet

Le maire de Barneville-Carteret a également indiqué à la commission que la demande était trop imprécise pour lui permettre d'identifier le ou les documents souhaités au point 1).

France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons et l'association Cauterets

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret à sa

sa demande de copie de documents relatifs au dépôt de sédiments sur la parcelle cadastrée ZD 72 : 1) les documents établis à la suite de la demande d'antériorité faite par la commune de Barneville-Carteret

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune du Castellet : 2.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.

B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est constant que Mme A n'a pas saisi la commune du Castellet d'une réclamation préalable avant de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Toulon.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 189 Rôle N° 09/22274 [T] [M] épouse [H] C/ SCI LE CASTELLET

compte des consorts X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret

a ordonné la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « salle du Domaine du Castellet » jusqu’à sa mise en conformité.

plan local d’urbanisme de la commune du Castellet afin de classer sa parcelle cadastrée section E n° 2640 en zone U et non en zone N.