Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A B, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Villa Montclar et de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

- DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R 101 INTERVENANTE SAS BDM anciennement dénommée

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine de Calas

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS), représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête.

********* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise CALANDRE EHANNO de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 mai 2021 et 21 février 2023, la commune de Gréasque, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la Cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 juin 24 juillet 2024, la Commune de Gréasque représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d

4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 et assistée par Me Jérôme PAUVERT substituant Me Jean-Philippe DESTREMAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce

A B, représenté par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération du 19 octobre 2020 et la décision de rejet de son recours

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, la société Groupe TSF, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la

de copropriété sur ledit cayolar ou par bail écrit (bail à ferme ou bail pastoral) de la location d'une part de copropriété sur celui-ci.

représentants légaux Ayant son siège au 166 rue d'Aguesseau-92100 Boulogne Billancourt Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON CALANDRE EHANN O CAYLA-DESTREM