OFF ROAD CONNECTION Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Celine LENCOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

G : 06 / 07940 POURVOI No71 / 2008 du 29 / 07 / 2008 Réf A 0843755 Melle Céline X...

Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

, de la SELARL DIDIER LECOMTE, avocat au barreau de PONTOISE.

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE LENHOF

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024R00004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

[W], la SCP Lecomte-Lemoine, le Crédit foncier de France, - condamner solidairement M. 

, Jean-François Lecomte, [O] [H], Cécile Allexandre-Phippot et Maxime Boulongne [Adresse 12] [Localité 16] représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée

Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/06438 APPELANT Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gaël COLLIN et Me Céline

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

APPELANT Monsieur [M] [L], né le 14 novembre 1976 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Marc LENOTRE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue Benoit Malon-92150 SURESNES représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marc LENOTRE

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier LECOMTE

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Septembre

HENNAYA TLEMCEN (ALGERIE), de nationalité algérienne demeurant ...32500 FLEURANCE Demeurant ... 32002 AUCH CEDEX représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER