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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Celse
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Alexandre
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
ESSO SOCIETE ANONYME [V] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au R.C.S.de [Localité 3] sous le n° 542 010 053 Représentée par Me Marc BROCARDI de la SELAS BROCARDI CELSE ASSOCIES - BCA, avocat au
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Alexandre
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
Alexandre B... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...
6253cd22bd3db21cbdd925b2
29 juin 2015
Alexandre Y...
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
que celle-ci a exhérédé ses neveux X... et Z... Y..., il ne saurait être admis en revanche qu'Alexandra Z... ait été visée par ces dispositions, les " Z...
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
IARD, la somme de 2 000 €, - la SAS Lapierre des deux rives, celle de 2 000 €
1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
11-13-609 APPELANTES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Pôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
du matériel ni celle de la détérioration du matériel restitué ni celle d'une faute de Maître [I] quant à l'état de ce matériel.
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
Alexandrine veuve Y... sollicite l'infirmation en toutes ses dispositions de la décision querellée.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...
Référés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
30 avril 2026
À cet effet, elle affirme que les conditions édictées par l'article L. 640 ' 2 du code du commerce ne sont pas remplies, contestant être en état de cessation des paiements, alors que son chiffre d'affaires
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous
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