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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22NC03021_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le versement à Me Ceviz de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E C A, représenté par Me Bahar Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle en date
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01807_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23NC01807, Mme D, représentée par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d58
19 octobre 2023
19 octobre 2023
381, 383 du Code de Procédure Civile, VU le jugement du 18 juin 2021 rendu par le tribunal de commerce de Tours ayant condamné la société Forenergies à payer différentes sommes à la société Ceval Cevi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Celize est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleChambre 4 A
6979e807cdc6046d47f71cdd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de Colmar INTIMÉE : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bahar CEVIZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
En octobre 2010, CEVI a racheté le véhicule à TRANSOLVER SERVICES en lui versant 49.634 euros, montant de sa valeur résiduelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e4
5 avril 2018
5 avril 2018
CEVAL - CEVI ACTION LOCATION poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...] Ayant pour avocat Maître Antoine BRILLATZ de la S.C.P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01810_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E, représenté par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00121_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Ceviz, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206664 du tribunal administratif de Strasbourg du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3 A
6707700e81e733ee26982da7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE N° 24/459 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Bahar CEVIZ - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Ceviz, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206663 du tribunal administratif de Strasbourg du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00207_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00592_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, représenté par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Cevins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01557_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2954a34ad10008581b8c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVYZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c07
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVNZ
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Challend de Cevins, substituant Me Enckell, pour la société MSE La Tombelle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2