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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal
Pôle 4 - Chambre 5
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15 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal
Pôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat
Pôle 4 - Chambre 6
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6 mai 2011
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Monsieur [M] [W], architecte demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Chantal
4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 212075, vestiaire : 180 plaidant par Maître Chantal
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16 mai 2022
IDEES D'ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 6] Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Chantal MALARDE de la SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & ASSOCIES, Plaidant
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
1ère Chambre civile
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11 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
5fda5d27358444a5ac9dff76
15 juillet 2019
l'affaire entre : Monsieur [Y] [T] [Adresse 16] [Localité 28] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 215055 Représentant : Me Chantal
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
1ère Chambre
68105eabf4420d4e95ca29ca
24 avril 2025
cette qualité au siège sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Agnès BOURACHOT, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 14) et avocat plaidant Me Chantal
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
Pôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
de nationalité française profession : architecte demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES (Maître Chantal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
INTIMEES : SAS [R] [J] ET ASSOCIES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Chantal
Pôle 5 - Chambre 3
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26 octobre 2023
de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Assistée de Me Chantal
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (92) Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Chantal
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