Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..

représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me RABINEAU, avocat au barreau du mans (Aide juridictionnelle totale du 10/09/2001) INTIMES: Maître Pierre BRIAND, mandataire judiciaire, pris en

de la SAS Brian's Kitchen à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen

Sur les autres demandes : Il sera mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la société Hervé Thermique, représentée par Me Gendre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Briand construction

D qui organisait et assurait les ventes de brandy auprès des clients russes, comme l'ont constaté les inspecteurs de la brigade de contrôle et de recherche lors du contrôle de la facturation en novembre

surplus, - de dire qu'elle n'est débitrice d'aucune somme au titre des loyers et charges arriérés, - de condamner la SCI 43 RUE ARISTIDE BRIAND à lui payer la somme de 2. 000 euros à titre de dommages-intérêts

 ; - Débouté la SCI Briand de l'intégralité de ses demandes indemnitaires ; - Condamné la SCI Briand à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000 euros en application de l'article 700

BRIAND IMMOBILIER c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES VIGIER S.A.R.L.

décomptes de charge sont contestés de manière sérieuse.

(ATMP) et Maître Charles SOUBLIN ayant été entendus, son avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : Le 8 août 2016 M.

En ce qui concerne les charges, le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre,

.-50400 GRANVILLE tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Sophie BRIAND, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et

Briand un permis de construire un immeuble collectif de 14 logements sur un terrain situé 97-99 avenue Aristide Briand, ensemble la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.