COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/17588 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 13] SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS ABP [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, toque : G121

[G] [N] a été embauché à compter du 27 février 2006 par la SA Debrise Dulac aux droits de laquelle se trouve la SAS Spirit France Diffusion en qualité de responsable informatique.

DU 27 MARS 2014 N°2014/215 JPM Rôle N° 12/20234 [F] [X] C/ [E] [Q] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI-DUNAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07869

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Avril 2016 (n° 310 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03829

En dernier lieu, il exerçait les fonctions d'assistant des pôles agence grands comptes et administration des actions de formation.

Novembre 2022 APPELANTE : Société RENAULT SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karin DULAC

Cette restructuration passe par un allègement des charges salariales de la société Parcs et Sports IDF.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2012 (n° 091, 15 pages) Numéro d'inscription