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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
de la commune de Bras-Panon.
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
PARIS SCOOT OCCAS, représentée par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
et, par suite, du caractère déductible de ces charges, en produisant des pièces justificatives permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 8.
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
, Présidente, chargée du rapport et Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère.
Chambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
Il a également autorisé: - la copie des fichiers informatiques utilisés par l'association C'pabon et/ou Mme [R] [X] et/ou M.
65a8d555e12c85000874afea
Ordonnance rendue par Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d53
3 décembre 2014
Le bailleur produit, au moins dans le cadre de la présente procédure, un décompte détaillé des charges (en fait non de 2006-2010) mais de 2007 à 2012, avec justificatifs quant aux charges (T. O.
662b43dafe25450008314a06
25 avril 2024
, Présidente et Valérie MORLET, Conseillère, chargée de rapport.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279233
3 novembre 2022
SARL PAPIN C/ [H] copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Fabing Me Melin CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6253c9e6bd3db21cbdd89835
16 octobre 2007
C / SARL PAPIN DIVISION TAUT LINER B... C...
65a8d510e12c85000874afc8
, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en
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65a8d500e12c85000874afc0
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages)
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON
6253c873bd3db21cbdd8551a
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu de mettre à sa charge le versement à la société Green city immobilier d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des mêmes dispositions.
8ème Ch Prud'homale
666d2ed0fa4d38000874de05
16 avril 2024
------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) Ocme n°062 Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé
2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612418
10 avril 2025
[Y] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française et dès lors la charge de la preuve lui incombe.
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