copie à la société Eurobuilt qui lui avait indiqué qu'en accord avec la société JF Henry, elle réglerait à cette dernière l'intégralité du marché, y compris les travaux de peinture, à charge pour la société

Le jugement a été signifié à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER 31 mars 2009.

Sur la prescription partielle des charges réclamées Les charges dont le paiement est réclamé sont des charges dues depuis la date de l'acquisition du lot par la S.A.R.L.

Grande Instance MARMANDE en date du 17 Décembre 1999 D'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri

C/ Me Henri Z...

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI

RG N : 11/ 00648 AFFAIRE : Henry X... C/ SA CREDIPAR, Colette Y... épouse X... P-L. P/ E.

Henri X...

Henri X.... Par acte d'huissier du 15 mars 2012, M.

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

Par requête en date du 21 Novembre 1997 la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la VIENNE a fait convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté

Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

C..., géomètre-expert) annexé à l'acte authentique de vente de Henri A...- Z...

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : FAITS ET PROCEDURES Charles Henry Z... architecte, est créancier

Monsieur C..., Charles, X...

Pierre Henri Y... était en réalité le conducteur habituel du véhicule Audi A3 assuré selon le contrat sus évoqué.

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.