No 10/01964 AFFAIRE : Association FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN C/ Christine X...

La SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN DITE CABINET CHARTRAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER

ERICHER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE RÉGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN 12/14 rue du Président Kennedy 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude ANISTEN

VERSAILLES, vestiaire : 664 - N° du dossier E000E44P Intimées : Entreprise [1] JOULAIN ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ [2], représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

de sa demande d'annulation de la donation entre vifs du 10 mars 1994 reçue par Me [Q], notaire à Levallois, - annulé la donation de la nue propriété des parts sociales de la société Restauration Chartraine

AMBULANCE CHARTRAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 06/ 388

[EC] et [LC] [Z] qui bénéficiaient à son insu d'une donation cachée dans la Sarl Restauration Chartraine ont établi dès janvier 1997 des faux et usage au profit de M.

La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.

du 7 avril 2014 ; 3) la délibération U28 du conseil municipal en date du 27 mars 2013 ; 4) la convention d'étude préalable à la réalisation d'opération d'aménagement du secteur sud du parc des Chanteraines

Par déclaration du 30 avril 2022, la SCI 85 Chartrons a relevé appel de cette décision.

[Adresse 5] [Localité 57] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP STASI CHATAIN & Associés

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

HPS INTERNATIONAL, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 S.A.S.

Petra X..., de nationalité allemande, a été engagée à compter du 1er Avril 1992 par la société CHARTERAIL limited, société de droit britannique en qualité d'assistante d'exploitation en France, où elle

JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

N° RG 20/12660 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVES [J] [V] [O] [T] C/ [G] [K] [P] [M] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE

Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.

LA BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS, représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ORDONNANCE DE CADUCITÉ