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1 254 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d024

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

né le 26 Avril 1937 de nationalité Française ... 05350 MOLINES EN QUEYRAS Monsieur André C... ... 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE Monsieur Emile C...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SYNDICAT MIXTE I Me CHATEAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a474

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... ... 58120 CHATEAU CHINON VILLE Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT Hôtel de Ville

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec69

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

= = = oOo = = =--- Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Hôtel de Ville-Château

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CA

Chambre 1-4

68f1d9069abd0e067a219363

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Reprochant à la SA Logis Familial, société anonyme d'habitations à loyer modéré, d'avoir illégalement et abusivement déclaré sans suite la consultation relative à l'opération dénommée « Le Château

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CA

Chambre del'Expropriation

634a4f9eacdcd6adff75aac9

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, qu'il a acheté l'immeuble litigieux en 2006 moyennant le prix de 60'000 euros net vendeur et que cet immeuble bénéficie d'une situation très privilégiée puisqu'adossé au rempart et situé entre le château

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CA

Conseil

CADA:20156107

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé en vue d'étudier une mission de définition et de réalisation d'un projet d'aménagement (à destination touristique) sur la propriété communale « Villa

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fc

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

CHATEAU DE VIELLA tendant B la confirmation du jugement du tribunal d'instance de Mirande en ce qu'il a condamné la fédération départementale des chasseurs B verser l'indemnisation la plus proche du préjudice

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CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f35

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

« Villa Sion », appartenant au domaine Bellefontaine, pour le prix de 1 franc symbolique, à la condition que la ville y aménage un jardin public dans lequel des jeux d'enfants pourront être prévus.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la ville y aménage un jardin public, et a édifié, sur les parcelles désormais cadastrées section BK 477 et 478, une résidence pour seniors intégrant le château Boulart comme « club house ».

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Fort relatives aux infiltrations d'eau en ce que la cause principale des désordres est située sur le domaine privé de la Ville, - Condamner in solidum la Ville de [Localité 1], la SCI Château fort de

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

La ville de GAILLAC, avait, au cours de cette procédure, selon convention du 10 février 1997, mis le domaine à la disposition de l'Association Culturelle du château de LA LINARDIE.

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CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

reconventionnelles de la société Vins Chevron Villette ' dit que la société Château de Roquefeuille prendra en charge 65 % des dépens, que la société Château Reillanne et la société Vins Chevron Villette

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E.

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CA

Conseil

CADA:20112713

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

à Sarreguemines et à Metz ; 2) l'état des frais de fonctionnement des différentes institutions culturelles départementales, parmi lesquelles le musée de Vic-sur-Seille, le musée de Gravelotte et le château

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La préfète a également fondé le refus opposé sur la covisibilité du projet avec la ville d'Angoulême et sur l'atteinte à la vue panoramique que présente la ville et en particulier ses remparts.

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