Leclerc express " a ouvert le 6 octobre 2021 sur la commune de Charvieu-Chavagneux.

CHAVANIEU S.A.

X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charvieu Chavagneux

Par titre exécutoire du 12 novembre 2019, le maire de Charvieu-Chavagneux a constitué débiteur M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Charvieu-Chavagneux est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Tallec, président, et les observations de Me Bonicatto, représentant la commune de Chassieu. Considérant ce qui suit : 1.

en délibéré présentée par la commune de Chassieu le 4 octobre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.

nationalité Française 382, Chemin de Chavagneux 38270 PISIEU M.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B, immeuble X sis X - 69680 Chassieu

née le 01 Septembre 1960 à STRASBOURG (67000) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, ******

commerce de Saint-Etienne Au fond du 12 juin 2009 Quatrième Chambre RG : 05/ 519 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 APPELANTS : SARL DTRM 107 rue de Chavassieux

développées oralement à l'audience des plaidoiries, tendant à faire juger que le Tribunal de Commerce de LYON était bien compétent par application de la Convention de BRUXELLES eu égard au lieu (en FRANCE à CHASSIEU

née le 01 Juillet 1958 à ROANNE (42300) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Y...

née le 09 Décembre 1962 à ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACOINTA-BRENAC

née le 29 Octobre 1965 à LYON (69006) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON SARL CNW représentée

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... 2 rue des Murinières 69680 CHASSIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX ... ... 69422 LYON CEDEX 03 représenté par Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU

représenté par Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU comparant en personne, assistée de Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON