Les organes de la procédure collective ont réclamé 161 268,99 euros à la SCCV Villa Chenaie au titre des factures impayées et l'ont informée qu'ils exerçaient le droit de rétention sur les consuels.

APPELANT Monsieur [P] [J] né le 03 Juin 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat

N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFY C2 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL

; colliers anti-tiquage pour chevaux ; couvertures de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ;

Le cheval a pris peur, s'est jeté vers l'avant, à donner un coup de sabot postérieur dans la tête, alors qu'elle portait un casque ».

[S] a pris possession d'une surface de 171 m² sur la parcelle [Cadastre 6] située entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 5]; il y a installé un espace vert, puis une piscine, puis des box à chevaux

» au centre équestre de [Localité 4], [B] [G] a chuté de son cheval et s'est blessée en heurtant le pare botte du manège.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros à verser à Me Chemmam, conseil de M.

[Z] [B] épouse [J] née le 03 Mars 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [J] né le 25 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Lassaad CHEHAM

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [U] est propriétaire d'un cheval dénommé Baroudeur des prévôts.

EXPRO, JCP de [Localité 8] rendu le 22 Novembre 2021 N° RG : 15/02381 Copie certifiée conforme à : [7] S.A.S. [5] Me Mylène BARRERE Me Nadia CHEHAT Notifiée le : Madame Rose-May

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval

[P] [V], changeant de rangée pour rejoindre son épouse alors qu'il était installé dans une calèche à l'arrêt tractée par des chevaux au sein des Près du Hem à [Localité 11], a chuté hors de la calèche

N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la

sa connaissance du quai ; Monsieur [I] n'a jamais prétendu que l'alarme moteur gênait les fonctionnement et manoeuvre de son bateau ; il a pris la décision d'effectuer une manoeuvre périlleuse, hors chenal

cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Nadia CHEHAT

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 de la préfète de Vaucluse

Par acte du 25 août 2023, Mme [U] [Y] a confié son cheval en pension au centre équestre SCEA [Adresse 5] moyennant le prix de 220 euros par mois. 2.

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône