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105 résultats pour « Cheilan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée de Choulans

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0015cdc6046d4757b18a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00272_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En ce qui concerne le rejet de l'offre de la société Groupe Chailan comme anormalement basse : 3.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1ad

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Succombant en appel, la société CHAILLAN sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Benoit X...né le 24 Juin 1976 à ORLEANS ... 13200 ARLES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CHEILAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3f

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

No 05/01226 AFFAIRE : Cheickne X... C/ S.A. Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69b16eb7cdc6046d47486814

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Une note en délibéré présentée par la société Eoliennes de Chaillac a été enregistrée le 1er avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c0cc9763289b7251e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 26 juin 2025 à 9h00 Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : MAIRIE DE CHAILLAC dont le siège social est 1 rue des Mimosas-87200 CHAILLAC SUR VIENNE représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

668f76be9b65e642c58784c0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Y] [L] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [L] DIVORCEE [N] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés la SELARL LX [Localité

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224eff

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce contrat TCE a été transféré à la société Chaillan par avenant du 30 janvier 2013.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02516_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cff

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8

Appel

9 février 2010

9 février 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90281

Appel

7 février 2013

7 février 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02776 ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

Source officielle