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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO
5fca56827786af12f49f631c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Le 9 novembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a adressé ses observations pour l'établissement de la société Fabrimaco situé à [Localité 5], chiffrant un rappel de cotisations de 27 763 euros pour les années 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre CHIFFAUT
Source officielleChambre 1-8
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
4 mai 2022
Il chiffrait le coût des travaux à entreprendre à 24.000 euros HT, et celui de la réparation des dommages matériels subis par les époux [C] à 2.554,90 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba6
19 août 2013
19 août 2013
Bruno FISSELIER, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
24 février 2009
, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01828 Entre : REQUERANT : SCP CHICAUD
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le présent arrêt n'a pas pour effet d'aggraver la situation des sociétés Chicaud et Associés et BET Roger.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea6
9 décembre 2008
9 décembre 2008
PAR CES MOTIFS Donnons acte à Me Robert CHICAUD de son désistement d'appel. Constatons l'extinction de l'instance. Constatons l'absence de dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bab
26 août 2013
26 août 2013
NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10e
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Le Guillaume 97460 ST PAUL Représentant : Me CHICAUD-LAW C...(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Antoine X... ... 97436 ST LEU Représentant : Me CHICAUD-LAW C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9d
19 août 2013
19 août 2013
NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
.-98846 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président,
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
Geoffroy 97712 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Changhaï X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
23 mai 2013
, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df90
19 avril 2011
19 avril 2011
, - de constater que le principal des sommes dues à la société IMPRIMERIE CHIRAT a bien été réglé, - de rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société IMPRIMERIE CHIRAT, A titre reconventionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907dc
11 avril 2013
11 avril 2013
a été débattue le 25 Mars 2013, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
15 mars 2011
de PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526b
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Jacques CHIRAT (Président) et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Jacques CHIRAT (Président) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90394
5 décembre 2012
5 décembre 2012
L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
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