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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
La branche lunettes du groupe Chanel est gérée en France par la société Chanel Coordination SAS.
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
de Til-Châtel.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Pôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b19
23 octobre 2025
faire courir le délai pour conclure non pas à compter de la déclaration d'appel, mais à compter de celle de son enregistrement par le greffe de la cour, dans la mesure où faire démarrer le délai à la
1ère chambre civile B
69f43e2dcdc6046d472e2abd
28 avril 2026
Par ailleurs, en application de l'article 1240 du code civil, le diagnostiqueur engage sa responsabilité s'il est démontré une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
Sur la responsabilité de la SCP Notaire Chapel: La SCP Chapel a rédigé les actes de vente [P]/[Y] en 1977 et [L]/ [N]-[S] en 1981.
Pôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
reprochant à la société de grande distribution CASINO de commercialiser des chemises sous une marque imitante, 'PIERRE CHATEL', elle a fait procéder, le 28 septembre 2005, à une saisie contrefaçon dans
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947b
18 octobre 2005
Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...
6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
Sur la nullité du commandement visant la clause résolutoire du 16 novembre 2018 quant à la clause de destination du bail, la SARL Garage de Châtel fait valoir que le commandement doit être précis et doit
6253c8febd3db21cbdd86f29
26 février 2004
SAUTRA X... a chargé le Cabinet CHOMEL, exerçant une activité de courtage en assurances, de faire garantir par une compagnie d'assurances les risques sinistres pour son parc automobile.
Chambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
L'employeur soutient dans ses écritures que les faits reprochés ne relèvent pas d'une insuffisance professionnelle mais bien d'une faute grave, le salarié s'entêtant à appliquer en toute connaissance de
69e1c779cdc6046d4788f9fe
16 avril 2026
Meaux INTIMÉ Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Pôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b7
Au soutien de ses prétentions, la société hôtel de [8] fait valoir que - sur les fins de non recevoir, la société civile financière Chatel ne peut plus désormais contester l'ordonnance du conseiller
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
CHATEL était à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détenait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle avait pris inscription d'une hypothèque judiciaire
Chambre Commerciale
65a8d783e12c85000874b102
17 janvier 2024
La SCA Chada Invest a fait connaître à la SCI Châtel Plus qu'elle suspendait le versement des loyers, en raison de difficultés dans l'usage des locaux.
6253ca17bd3db21cbdd8a090
CHATEL serait à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détiendrait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle a pris inscription d'une hypothèque judiciaire
5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2106863 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Châtel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Pôle 5 - Chambre 6
69facffdcdc6046d47bf67cd
5 mai 2026
CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT