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3 444 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La branche lunettes du groupe Chanel est gérée en France par la société Chanel Coordination SAS.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00252_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de Til-Châtel.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03702_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b19

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

faire courir le délai pour conclure non pas à compter de la déclaration d'appel, mais à compter de celle de son enregistrement par le greffe de la cour, dans la mesure où faire démarrer le délai à la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs, en application de l'article 1240 du code civil, le diagnostiqueur engage sa responsabilité s'il est démontré une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9d

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Sur la responsabilité de la SCP Notaire Chapel: La SCP Chapel a rédigé les actes de vente [P]/[Y] en 1977 et [L]/ [N]-[S] en 1981.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

reprochant à la société de grande distribution CASINO de commercialiser des chemises sous une marque imitante, 'PIERRE CHATEL', elle a fait procéder, le 28 septembre 2005, à une saisie contrefaçon dans

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947b

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0d0dfabddd9699dffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur la nullité du commandement visant la clause résolutoire du 16 novembre 2018 quant à la clause de destination du bail, la SARL Garage de Châtel fait valoir que le commandement doit être précis et doit

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f29

Appel

26 février 2004

26 février 2004

SAUTRA X... a chargé le Cabinet CHOMEL, exerçant une activité de courtage en assurances, de faire garantir par une compagnie d'assurances les risques sinistres pour son parc automobile.

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CA

Chambre Sociale

6883112a4d9076bf079c22c3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'employeur soutient dans ses écritures que les faits reprochés ne relèvent pas d'une insuffisance professionnelle mais bien d'une faute grave, le salarié s'entêtant à appliquer en toute connaissance de

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c779cdc6046d4788f9fe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Meaux INTIMÉ Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la société hôtel de [8] fait valoir que - sur les fins de non recevoir, la société civile financière Chatel ne peut plus désormais contester l'ordonnance du conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05b

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

CHATEL était à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détenait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle avait pris inscription d'une hypothèque judiciaire

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CA

Chambre Commerciale

65a8d783e12c85000874b102

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SCA Chada Invest a fait connaître à la SCI Châtel Plus qu'elle suspendait le versement des loyers, en raison de difficultés dans l'usage des locaux.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

CHATEL serait à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détiendrait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle a pris inscription d'une hypothèque judiciaire

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02755_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2106863 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00376_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Châtel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facffdcdc6046d47bf67cd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

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