Madame X... a toujours maintenu qu'elle n'était pas au courant de la présence de ses pièces dans le coffre du magasin.

Par jugement en date du 13 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - Débouté la société Coffim de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la société Coffim aux entiers dépens.

Christian X... C/ Mme Sylvie Y...

FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT

. : 05 / 04485 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA EXAPAQ FOREZ ZI de Molina la Chazotte 154 rue des Mineurs 42350 LA TALAUDIERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour

SMIAS INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Christian

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 92 Rue Joseph Vernet-B P 346 84025 AVIGNON CEDEX 01 Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoué à la Cour) Rep/ assistant : Me Christian

des rotateurs, -tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, -rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des

y avait transféré le contenu d'un coffre loué le 15 avril 1987 par sa mère, sa s ¿ ur Françoise et elle-même.

Christian X..., Mme Marie-Claude Y... épouse X...

Le 2 février 2006, l'EURL Le coffre à jouets, dirigée par M. Bernard C..., a adressé au liquidateur une offre d'acquisition du droit au bail pour un prix de 23 000 euros.

entre en contact avec une seconde surface d'appui du collier lorsque l'échelle est placée dans un état rétracté ; et dans laquelle la seconde bague et le collier sont des pièces séparées. 2.

La COFIC conteste que cette demande soit nouvelle et s'appuie pour ce faire sur sa pièce 9 et sur la pièce 37.

Christian Z...; -17 606, 92 euros sur le prix des travaux de la société Faucher ; CONDAMNE M.

», -que contrairement à leurs déclarations les appelants ont utilisé le coffre, -que les époux [W] ont été négligents et ont commis des fautes ayant permis la survenance du vol, ce qui exonère l'hôtelier

Greffier, lors des débats : Mme Christine CASSARD ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL A. T.

CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ GAUTHIER venant aux droits de la SCP XAVIER FAVRE ET CHRISTIAN