FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christine

MOALI CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Christine BONADEI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine

HULL HU 88 PT GRANDE BRETAGNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine BONADEI, avocat INTIME D' autre part, A rendu l' arrêt contradictoire.

[Localité 8] GARAGE C/ [Z] [U] [P] [J] [O] [U] Copie délivrée Le à Me DELECROIX Me BONADEI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

MA 02481 MASSACHUSSETS ETATS UNIS représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Christine BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur

Cour assistée de Me PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES Madame Colette Y... ... 46100 FIGEAC représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Christine

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Y] [O] Lieu dit '[Adresse 12]' [Localité 3] Représenté par Me Christine

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO  , avocat au barreau de VAL D'OISE SCI AURELLE

Représentée par Me Christian D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE en qualité de mandataire judiciaire Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Marie- Laure BONALDI

entre les mains de la Société générale et dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi, le 20 mai 2016 ; condamné la société Bonatti aux entiers dépens de l'instance ; condamné la société Bonatti à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

INTIMÉS Monsieur [O] [T] [E] Madame [U] [G] épouse [E] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Aurélien BONANNI

.-24750 BOULAZAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie BOURDEIX, avocat au barreau de PERIGUEUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F18/01057 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [W] [I] [O], représenté par Me Christian

par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE SASU FRANCE FOOD COMPANY 2, rue Charles de Gaulle - ZI LA MARINIERE 91070 BONDOUFLE Représentée par Me Aurélien BONANNI

En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine