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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d31
27 novembre 2014
Avocat plaidant : Maître BENAZETH PARIS, M. Patrick X..., M. Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...
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3 janvier 2006
Christian TOULZA, Président, M.
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15 novembre 2005
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président, chargé du rapport et Mme Christine DEZANDRE , Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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9 mai 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats :
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28 mars 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Madame Catherine Y..., Vice-Présidente placée (désignée par ord. du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
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Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/ 12/ 2005) qui en ont délibéré.
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27 juin 2011
née le 01 Mars 1970 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) chez Madame Monique Y... ...
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10 mars 2017
MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTERVENANTS Maître Hélène
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18 décembre 2014
J..., B..., titulaire d'une office notarial à Paris, avec la participation de M Christian C..., notaire à Issoudun, Mme Monique A... a vendu à M Dominique Y... en viager le lot No32 de l'état descriptif
Pôle 4 - Chambre 1
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6 décembre 2019
BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport et Mme Monique CHAULET, Conseillère pour le président empêché.
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16 décembre 2005
Monique X... par Madame Christiane Z....
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14 mars 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Madame Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ord. du 15/12/2005) Greffier, lors des débats : Mme Christiane B...
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6 décembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
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Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) Greffier, lors des débats : Mme Monique C...
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6 février 2015
Moreau, leur conseil, en leurs observations, Monsieur l'Avocat Général en ses conclusions.
Pôle 4 - Chambre 2
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30 juillet 2025
des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre
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13 juillet 2010
FOUILLOUX Madame Christiane M... ... 49000 ANGERS représentés par Maître CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER BATIOT (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric P...mandataire
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25 septembre 2007
de 754 euros, -n'a accordé à Madame Monique SEITZ-BRUNO aucune indemnisation de Maître F..., -statuant à nouveau : -condamner Maître F... à verser à Madame Marie-Josée SABATIER-JORRY une indemnité de
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23 octobre 2015
MOREAU et Maître GUILLOT, avocats, ont été entendus en leurs plaidoiries ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur
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