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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Christine
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4b
28 mai 2008
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... 13006 MARSEILLE 06 représentée par Maître Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame Marie Laure
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SCELLIER-FOURNIERavocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e389c
22 juin 2012
PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI PACA, venant aux droits de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christine
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
APPELANT Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]E comparant en personne, assisté de Me Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marc MAMELLI, avocat
6253c9ebbd3db21cbdd89948
22 janvier 2007
Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c436
20 janvier 2025
- signé par Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre, et par Sylvie Mollé, greffière présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36d893ab038bd465fc9
29 avril 2025
Sur l'impossibilité de bénéficier de la loi Scellier M.
Pôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
n° 11/83363 APPELANTE SELARL CABINET STEPHANE BEGIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE
678f382c06f4e91c5f36c43a
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
678f382c06f4e91c5f36c440
GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
678f382c06f4e91c5f36c43c
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard LOOS, Magistrat
678f382c06f4e91c5f36c438
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente Monsieur Xavier BLANC, président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE,
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Pôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
Greffier, lors des débats : Mme Christine CASSARD ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
No 09/00143 AFFAIRE : Christine X... C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ...
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
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CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
6253c9e1bd3db21cbdd8971a
5 juillet 2007
comparante en personne assistée de la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Monsieur Jérôme Z... né le 7 juillet 1970 à PARIS 18ème demeurant ...
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