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4 635 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

68f864f65d3e42c22e13b98f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES ESPACES DU BOCAGE' sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société AVELIM S.A.S. domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0f

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU PASCALE plaidant pour Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4ccfe92a57405de331762

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368 représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7f05d6f7f678d48d20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

EURO SALES FINANCE dont le siège social est 8, rue Lavoisier - 75008 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à l Courassistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c007

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

exercice demeurant en cette qualité audit siège 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS -Intervenante volontaire- toutes deux représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27189

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL BRUNET RIAHI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d38

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd909

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'AFFAIRES D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616398d39c0939beba85f4ac

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

HOLFRA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X

6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0df7c25a97f0381f50ea

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Danitza PASTEN plaidant pour Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOCIETE DE SERVICE DE RESTAURATION EVENEMENTIEL (SSRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demandeur au recours, contre une décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697344a8cdc6046d476720c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ceb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

née le 17 Décembre 1991 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 Plaidant : Me Christophe

Source officielle