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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
68f864f65d3e42c22e13b98f
21 octobre 2025
L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES ESPACES DU BOCAGE' sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la Société AVELIM S.A.S. domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Cour d'Appel
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30 octobre 2008
diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU PASCALE plaidant pour Maître Christophe
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368 représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée de Me Christophe
Chambre 3-2
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4 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe
6253c991bd3db21cbdd88aa2
11 octobre 2006
EURO SALES FINANCE dont le siège social est 8, rue Lavoisier - 75008 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à l Courassistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
exercice demeurant en cette qualité audit siège 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS -Intervenante volontaire- toutes deux représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Christophe
1ère chambre civile A
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12 décembre 2019
[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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3 juillet 2025
la SELARL BRUNET RIAHI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d38
9 mai 2022
511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe
Chambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd909
10 avril 2025
D'AFFAIRES D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Christophe
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
616398d39c0939beba85f4ac
20 janvier 2011
HOLFRA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par
Pôle 5 - Chambre 2
615e0df7c25a97f0381f50ea
21 mars 2014
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Danitza PASTEN plaidant pour Maître Christophe
Pôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
SOCIETE DE SERVICE DE RESTAURATION EVENEMENTIEL (SSRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demandeur au recours, contre une décision
Pôle 1 - Chambre 2
697344a8cdc6046d476720c4
22 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ceb
née le 17 Décembre 1991 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 Plaidant : Me Christophe
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