N° 14/01253 AFFAIRE : SARL VERRES BENNES SERVICES C/ SA ECO EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 30 Janvier 2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES

Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire

autres bennes.

: Attendu que la lettre de licenciement notifiée à Hubert a..., qui fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : « … Le 17 novembre 2003, à l'occasion d'une livraison tri benne

 : Trou/brûlure/trou en formation sous benne.

-signé par Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre et Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ SA LYON BENNES Y...

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

D... d'avoir manqué à cette obligation, la société Beniver et M. O... ont assigné M.

Bien qu'assigné à personne, Békir Y... n'a pas constitué avoué et s'est donc abstenu de conclure.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... du surplus de ses demandes, DÉBOUTÉ la société SOS BENNES de sa demande reconventionnelle, CONDAMNÉ la société SOS BENNES aux dépens.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Amelin comme une rue pavillonnaire sur presque toute sa longueur, pour soutenir que la construction de ce mur en parpaings est incompatible avec cet environnement ; qu'il ajoute que la présence de bennes

Attendu que par ailleurs, il apparaît clairement au vu du témoignage de M. B..., confirmé par celui de M.

FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE [Y] [W] épouse [W] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE [T] [J] INTIMES Nous, C.

Lors de la reprise des bennes mises à disposition de la société TP Herbretais, la société Brangeon Recyclage a déclassé l'intégralité de la benne contenant la ferraille en déchets ultimes en raison de

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.