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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e64
22 octobre 2024
ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hinde KALAI Me Clarisse BAINVEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Juillet 2024
688312e49a4bcd46bcddb188
24 juillet 2025
ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BAINVEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mars 2025.
6270c5f32354d9057d9e922b
2 mai 2022
LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me
Chambre 1-2
69cf6b07cdc6046d47f4b62f
2 avril 2026
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 24
Chambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4331
23 octobre 2025
ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
6364bad8e405357f749ea784
27 octobre 2022
IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la
4e Chambre A
603311efd6893b83ec468a4a
5 octobre 2017
[Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
696aa3decdc6046d4792ea43
15 janvier 2026
ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS le : Décision déférée à la Cour :
11e Chambre B
615e0dffc25a97f0381f513d
26 février 2015
INTIMEE SA CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SARL SBKG & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FRANGIONI Audrey, avocat au barreau
Chambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [Y] [H] épouse [T] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat
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