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10 résultats pour « Clarisse BAINVEL Prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e64

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hinde KALAI Me Clarisse BAINVEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Juillet 2024

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb188

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BAINVEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f32354d9057d9e922b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b07cdc6046d47f4b62f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 24

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f4331

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea784

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la

Source officielle
CA

4e Chambre A

603311efd6893b83ec468a4a

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

[Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aa3decdc6046d4792ea43

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée à : Me Léa AZAÏS Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS le : Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dffc25a97f0381f513d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

INTIMEE SA CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SARL SBKG & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FRANGIONI Audrey, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [Y] [H] épouse [T] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat

Source officielle

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