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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00283_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Berry la somme de 400 euros TTC au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Berry, a demandé à la cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt du 4 juillet 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00284_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Berry la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la part contributive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans l'instance et de lui enjoindre de produire les éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans l'instance et de lui enjoindre de produire les éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945eb
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle estime que c'est par conséquent, la société BOIS CHAUDS DU BERRY qui a rompu le contrat en subordonnant son exécution à une augmentation unilatérale du prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8534e
16 février 2001
16 février 2001
Jean-Pierre NO X... a interjeté appel, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement était justifié et que la clause de non concurrence était abusive et que la Société FRANCE BERRY ne pouvait s'en
Source officielleCour d'Appel
L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY
6253cd21bd3db21cbdd9257b
23 juin 2015
23 juin 2015
N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première
Source officielleChambre Commerciale
5fda8822a61ab0150f2bc3c5
20 juin 2019
20 juin 2019
L'acte stipule une clause de non concurrence pendant une période de 3 années et prévoit un transfert de la branche d'activité au siège social de la SAS AGENCE BERRY, [Adresse 3].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3fc25a97f0381f53e6
4 juin 2014
4 juin 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07298 SAS CARRELAGES BERRY C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 04 Septembre
Source officielleAvis
CADA:20164959
15 décembre 2016
15 décembre 2016
les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ; 2) les pièces du marché public concernant la réalisation d'une risberme en vue de conforter les berges
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
civile, - condamné la SCI du 10-18 rue Paul Bert aux dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Berry Distribution, représentée par Me Claude Moulines (Selarl Ten France Bordeaux), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/02835 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Novembre 2010, RG 2010-00136 Appelante la SCI LA CRETE DU BERGER
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 17 mai 2019, la société Beryl Investissement a fait signifier à M. [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
4 avril 2024
[E] et [N] [X] et Mme [Y] [X] ont délivré un commandement de payer à la société Kossaidi Berri visant la clause résolutoire du bail d'avoir à leur régler la somme de 13.721,43 euros au titre de la dette
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a837
9 janvier 2008
9 janvier 2008
résolutoire, ce qui a entraîné un nouvel avis défavorable en date du 11 avril 2001 ; - la Société BERGER BRICOLAGE n'a pas voulu revoir la clause litigieuse en considérant que les clauses résolutoires
Source officiellePage 1 sur 51