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Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Claude

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CA

2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b67

Appel

22 janvier 2025

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION ( SO ME MO) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés tous deux sur l'audience par Me Anne-Claude JACQUES substituant Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES

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2e chambre sociale

679331da31df9338379d2817

Appel

23 janvier 2025

MISSIONS INTERIM [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Représentée par Me Anne-Claude JACQUES

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2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION ( SO ME MO) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée toutes deux sur l'audience par Me Anne-Claude JACQUES substituant Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ba

Appel

30 avril 2003

du Nouveau Code de Procédure Civile; De leur côté, d'une part Marie-Thérèse C. née A..., tant personnellement qu'en sa qualité d'héritière de sa mère Eugénie BL. veuve A..., et d'autre part Jean-Claude

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90259

Appel

8 février 2013

Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du

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Chambre 3-1

6364ba41e405357f749ea556

Appel

20 octobre 2022

CHEZ CICCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35b

Appel

28 mars 2012

RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.

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Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235b

Appel

15 avril 2015

d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE REUNION en date du 03 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 AVRIL 2014 rg no 13/ 03359 APPELANT : Monsieur Jacques

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6a

Appel

10 décembre 2008

Monsieur Jacques Claude C... né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc D...

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd33

Appel

15 janvier 2008

LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du Nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Claude

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

Appel

14 septembre 2011

à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel