Pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société COFADIS ... 20000 AJACCIO Représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno CODAZZI

TAILLANTER demeurant : 22 avenue Victoria - 75001 PARIS ès qualités d'ancien administrateur judiciaire de la SA COFADIS GASTRONOME représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Les époux [D], propriétaires d'une maison d'habitation ancienne à [Localité 4] (65) ont, successivement et vainement, confié à la société Cobati

ARRET No ----------------------- 18 Octobre 2006 ----------------------- 06/00052 ----------------------- SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS C/ Noùl X...

du 24 avril 2008, l'administration fiscale estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de l'exonération d'isf pour les biens professionnels concernant les actions qu'il détenait dans la société anonyme Codara

[S], président des sociétés Basari7, Codis et de ses filiales, la société Basari7 ne pouvait ignorer l'état de cessation de paiements de la société Codis que M.

La compagnie maritime Heung a été chargée du transport suivant connaissement du 19 mars 2014.

commission nationale de désendettement des rapatriés; il indique que le plan de surendettement est toujours en cours de discussion et au vu des dispositions du décret du 4 juin 1999 et de la décision de la CODAIR

[XXXXXXXXXX04] ( CODEVI)': 6 100 € .

ces sommes portant intérêt au taux légal à compter de la date de saisine de la juridiction, outre la condamnation de Monsieur [I] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Codazzi

Dans celui-ci a été comprise par erreur, la somme de 4. 771 euros représentant le montant du CODEVI dont Madame Gisèle Y... était en propre titulaire auprès de cette banque.

Y... sur un CODEVI le 13 août 1994, lendemain de l'assignation en divorce ; Attendu que par arrêt de 8 mars 2005, la cour de cassation a cassé et annulé cette décision seulement en ce qu'elle a fixé

domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] LUXEMBOURG Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me CODAZZI

avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [F] [D], veuve [Y] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat postulant et par Me Bruno CODAZZI

devaient être admises sous déduction des sommes abandonnées aux termes du protocole d'accord, à hauteur de 165 699, 80 ä en ce qui concerne le compte courant, de 66 712, 46 ä en ce qui concerne le CODEVI

Cofidis en rectifiant le dispositif de l'arrêt précité du 7 février 2023, en ce que, par l'effet d'une erreur purement matérielle, la société Cofidis y figure sous l'appellation inexacte de «'société Codidis

Des anomalies dans le codage des actes réalisés par les médecins urologues ont été relevées, mettant en évidence des facturations de GHS qualifiés de « fictifs » par les contrôleurs.