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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
Bruno Colange a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas. Parallèlement, le 08 janvier 2020, M. Bruno Colange a été victime d'une rechute prise en charge par la CPAM.
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
X...aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.
6253cd67bd3db21cbdd933c7
ad hoc pour la société MTD Caraïbes, - a débouté la SCP Mouial-Jacques-Herbert-Collanges de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
6253cd67bd3db21cbdd933c6
Adequen, - a débouté la SCP Mouial-Jacques-Herbert-Collanges de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
Maisons Collantes, - débouter en conséquence l'EURL Maisons Collantes et la SA Mma des demandes formées au titre de ce désordre, - condamner in solidum l'EURL Maisons Collantes et son assureur Mma,
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca503c369c7f74996eca
28 octobre 2022
Les loyers n'ayant plus été réglés, la SCI Broussais Collange a fait délivrer à Mme [D], le 28 avril 2021, un commandement de payer visant la clause résolutoire.
6253cd67bd3db21cbdd933c3
* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
Les collants Activ'light Comme il a été dit, les collants en cause sont essentiellement fonctionnels.
6253cd75bd3db21cbdd936d1
avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné in solidum les époux Y...à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE
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25 mai 2018
JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
6253cda6bd3db21cbdd9400b
devenue la SCP Herbert, Jacques, Collanges, - dit que ni le notaire, ni la société J...
6253cda6bd3db21cbdd94010
La caducité de l'appel retenue à bon droit par le conseiller de la mise en état n'atteint donc pas l'instance entre les appelants et la SCP Herbert, Jacques, Collanges.
6253cda6bd3db21cbdd94011
d'inscription au répertoire général : 17/20782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20005 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES COLLANGES
6253cda6bd3db21cbdd94017
4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e740
12 mai 2022
La SCCV Le Parc de la Colinière a commandé la réalisation d' un ragréage fibré sur les dalles béton générant un surcoût de travaux de 306 941,36 euros TTC .
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire concernant la reprise du conditionnement des collants 'Le Bourget Voilance' et d'une PLV de ce produit.
Chambre 1-9
5fd969a9931ece55729f1b8f
6 février 2020
Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.
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