Confirmation de la décision de première instance, rejetant la demande de la Matmut.

- CONDAMNER la société SN Fonderies Collignon à verser à M.

[K] et non de la SCI Conseiller Collignon. Mais M.

Land Company le 4 septembre 2023 dans l'attente de la décision définitive à intervenir concernant la gérance de la société Conseiller Collignon Land Company ; Condamner la société Conseiller Collignon

DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTERVENANTE

DE LA RUE DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30158 assistée de Maître ALBOUY, avocat au

Land Company de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; condamner la société Conseiller Collignon Land Company à verser à Mme [V] [S] et à M.

Maître [A] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI de la rue du Conseiller Collignon a relevé appel de cette décision.

aviaires) relatives aux collisions entre les animaux et les aéronefs enregistrées sur l'aéroport depuis 2010 ; 3) tout document ou statistique de la base de données PICA depuis 2010, analysant la moyenne

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Aude ROMA-COLLIGNON

ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

R.G : 03/03157 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2002/2401 du 14 avril 2003 Association REGIS C/ COLLIGNON COLLIGNON COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTE

et des véhicules à l'arrivée des gendarmes et les clichés photographiques pris lors de l'accident ne mettent en évidence aucun élément matériel permettant d'identifier avec exactitude le point de collision

MARCHE ACTIF Représentant : Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures

19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1377 - représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME

[C] [M], âgé de 20 ans, qui pilotait une motocyclette, est entré en collision avec un véhicule assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel, conduit par Mme [K].

Cet arrêté, qui impose la mise en place d'un dispositif anti-collision (article 2.2) prévoit l'arrêt diurne immédiat des machines dans l'attente d'une décision du préfet en cas de collision avec une espèce