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2 707 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d9e41bcdc6046d47d9cfdb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELANT Monsieur [S] [V] [F] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1] (Colombie) de nationalité colombienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69ddd088cdc6046d472aacee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

, - par acte du 6 août 2002, la SCI U COLOMBU BLEU et la SARL U COLOMBU BLEU ont assigné devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO la SCI LE COLOMBO et la SARL LE COLOMBO aux fins d'entendre dire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02822_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme B, ressortissante colombienne, née le 28 avril 2001, entrée en France, selon ses déclarations, le 13 décembre 2017 et qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, a fait

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [A] [C] né le 12 Février 1992 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA COLOMBIERE C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162357

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db900b1d0e74effb5c0989

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

) (99) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 19/07/2022 à 16 h 44 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE; Vu les procès-verbaux relatifs aux opérations techniques

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269fd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé, par courriel, le 11 juillet 2025 à 16 h 39 par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE A l'audience publique du mardi 15 juillet à 11 h

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165169

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00639_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a9

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf66cdc6046d47bf40ec

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [K]) né le 28 avril 2012 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf6ecdc6046d47bf430e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [Y] [X] né le 25 Avril 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf87cdc6046d47bf4970

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [Z] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [E] [Z] [M] [W] née le 05 Janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] [L] [C] [P] né le 19 Avril 2006 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [W] [S] [X] née le 22 mai 2004 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle