[I] [X] a été embauché par l'association Ressourcerie du Comtat en qualité d'ouvrier Polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion en date du 15 octobre 2015 qui a été renouvelé

[E] [Z] tiré de la nécessité de requalifier les contrats d'insertions signés avec l'association Ressourcerie du Comtat à compter du 1er novembre 2011 en contrat à durée indéterminée n'est pas pertinent

signés avec les nouveaux prestataires de service en charge de la collecte des ordures ménagères.

[H] [G] a été engagé par l'Association Ressourcerie du Comtat (l'association) par contrat de travail à durée déterminée d'insertion à compter du 02 novembre 2011 pour exercer les fonctions d'agent de collecte

son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Montpellier à sa demande de copie par voie électronique des documents suivants : 1) le contrat

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.<br/>

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>

CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.<br/>

au titre de la réalisation de cette prestation, ainsi que des modalités de collecte, s'ils ne figurent pas dans ce ou ces contrats ; 2) l'ensemble des délibérations communautaires relatives aux transferts

CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.<br/>

CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.<br/>

Elle sollicitait du tribunal de constater la poursuite en tout état de cause jusqu'au 9 février 2009 de l'exécution du contrat du 19 avril 2004, sans mise en 'uvre d'aucune décision de résiliation, ni

- dire et juger que le Crédit agricole n'a pas exécuté son obligation de mise en garde, - dire et juger que le taux effectif global stipulé au contrat de prêt du 5 juillet 2011 est inexact, en conséquence

CETAT39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif.<br/>

CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.<br/>

CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.<br/>

CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.<br/>

CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.<br/>