Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

[P] [V] a commis une faute ayant pour effet d'exclure son droit à indemnisation ; - débouté M.

MIC insurance company du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, puis auprès de la compagnie QBE à compter de cette date ; - la société Qualitypose, en qualité d'entreprise générale pour la réhabilitation

[H] in solidum avec son assureur la compagnie MAAF Assurances, à payer à titre de remboursement au profit de la compagnie Groupama Paris Val de Loire dénomination commerciale de la Caisse Régionale d'Assurances

[E] pour le compte de M.

, société mère de la Mecical Insurance Company, toutes deux appartenant au groupe Compre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication de copies des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente et chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Agnès BISCH, Conseillère

Du fait de l'exposition de sa vie privée, il a dû lui être prescrit des anxiolytiques à compter d'avril 2016. Il reste suivi.

Le GAN a pris acte de cette démission par courrier du 21 décembre 2005, à compter du 09 décembre 2005.

Estimant que les avaries étaient survenues lors du transport maritime, les compagnies d'assurance Axa CS Solutions Assurance, CNA Insurance Company Limited, Aig Europe Ltd, XL Insurance Company Lt, Royal

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Sylvie PEREZ, conseillère, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.

[Z] parle également d'une compensation financière.

L'embarquement à Ushuaia programmé le 7 janvier 2016 en milieu d'après-midi a été reporté au lendemain matin, compte tenu des contraintes météorologiques défavorables.

Par ordonnance de référé du 23 juin 2010 le président du tribunal de grande instance de Grasse a ordonné une expertise et commis pour y procéder [E] [M].

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.