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296 résultats pour « Copropriété (I): organisation et administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

De son vivant, [I] [L] avait rédigé plusieurs testaments.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle allègue également une mauvaise gestion des copropriétés, en particulier l'absence d'organisation des assemblées générales destinées à l'approbation des comptes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 27 décembre 2010, un règlement de copropriété a été établi pour l'organisation et l'administration du volume n°6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60361cb03cf5428079e96810

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], immeuble sous l'administration judiciaire de Maître [Q] [P] depuis le 16 juin 2005.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6688de44676b73dd81b96f8e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sise [Adresse 2], faute de qualité à agir, Déclaré Madame [A] [I] irrecevable à contester la résolution n°22 adoptée lors de l'assemblée générale du 16 mai 2018 de la copropriété sise [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A titre principal, elle relève que le règlement de copropriété et le dernier état descriptif de division récapitulatif ne font en aucun cas état d'une organisation de la copropriété en un syndicat principal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09413

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soulève enfin l'annulation de l'assemblée générale du 25 septembre 2019 en raison d'une violation du règlement de copropriété qui ne fait pas état d'une organisation de la copropriété en un syndicat

Source officielle
CA

4e Chambre A

603355d880fbb106d76c040e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le cahier des charges et règlement de copropriété issu de l'acte du 21 décembre 1961 ne définit aucun régime particulier d'organisation de l'ensemble immobilier et ne prévoit aucune organisation particulière

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Faisant valoir que la copropriété était dépourvue de syndic, M. [T] a, par requête du 9 août 2021, demander la désignation d'un administrateur provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f934d571f8833669210

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I]; - cela assurait une position dominante à M. [I] au sein de la copropriété ; - il convenait de réduire la somme de ces voix, la démarche de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e040

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

, puis ont saisi le tribunal au fond, à fin de voir dire que l'immeuble est soumis au statut de la copropriété et de désigner un notaire chargé d'établir le règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fc

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

M [M] [I], par conclusions signifiées le 23 avril 2012, demande de débouter le syndicat de la copropriété et à titre principal, de réformer le jugement entrepris et débouter la snc Pharmacie des Belles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d076873687c

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

La SA [N] [P] a administré la copropriété depuis le début des années 1970, jusqu'en 2004.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535368

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des charges entre la copropriété et l'association'. 62.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que la cour avait admis au passif les charges de copropriété pour 50 988.57 euros en statuant en dernier ressort, ce qui interdisait toute nouvelle action au titre des charges de copropriété

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63cf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Dans le règlement de copropriété-état descriptif de division établi par maître [I], notaire, le 15 novembre 2000, il est «'rappelé le statut la parcelle A N°[Cadastre 2] (sauf la partie de 623 m2 à céder

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de modification du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre civile

697378edcdc6046d476b95f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il appartient alors à au syndicat de justifier que l'organisation d'une activité de location de courte durée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance du 18 juin 2018 il était fait droit à leur demande et la SCP DOUHAIRE [I]-BONETTO représentée par Maître [I] était nommée en qualité d'administrateur provisoire dont la mission était prorogée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

[R] en qualité d'expert mais a refusé la demande de désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété sollicitée par M. [D], invoquant les incuries du syndic, M. [X] [L].

Source officielle

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