La Cour étant composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, greffier.

Madame Corinne E... agissant en qualité de Présidente de l'Association APARAMEDIS a signé le 1er juin 2012 un contrat de travail à durée indéterminée avec Monsieur Hervé Y..., employé en qualité de cadre

-priver d'effet la mise en demeure adressée par les époux [F] à la SASU [H] [N] bâtiment le 5 février 2019.

L'expert indique que le projet lui parait avoir été conduit dans la précipitation et que la direction du chantier a manqué de coordination.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [W] [V] a fait signifier à Monsieur [D] [Y] le 23 mars 2023 un commandement de payer la somme principale de10 501,25 euros, visant la clause résolutoire et a

Malgré ce recours, une mise en demeure de payer a été adressée à Monsieur [A] le 20 février 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

La SCI CORINE estime qu'une confusion de destinataire a pu intervenir, alors que Monsieur [F], son gérant, dispose d'un bien immobilier à la même adresse que celui de la SCI.

[X] [Y] par l'intermédiaire de son mandataire, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Ceprogim Colin, a donné à bail à monsieur [U] [O] et madame [V] [O] épouse [O], un appartement à usage d'habitation

Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

- condamner in solidum Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X] au paiement de la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

C / Dominique Z..., Corinne X...

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [A] [W] le 17 janvier 2020.

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Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et d'elle-même, Conseillers