, * condamner la SCI Le Corsaire à verser à M.

--------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00082 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYMB ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ SAS CORSAIRE

maritime CORSAIRE prescrite en sa demande, - débouter la copropriété maritime CORSAIRE de ses prétentions, - condamner la copropriété maritime CORSAIRE à lui verser la somme de 10 000 euros en application

Il indiquait que sa société exposait au salon du jouet à Villepinte (Seine St Denis) et qu'une société X..., qui tenait le stand voisin, y présentait une maquette identique à celle du cotre corsaire LE

Corsalys devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins de condamnation de la société Odalys en paiement de diverses sommes, exposant que les sociétés Corsalys et Odalys ont, au titre de cette

La requête a été communiquée le 17 juin 2024 à la société Corsaire.

La requête a été communiquée le 17 juin 2024 à la société Corsaire.

née le 14 Juillet 1953 à DIJON de nationalité française ... ... 66150 CORSAVY représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy, Irvin X...

N° 15/01293 AFFAIRE : [N] [G] [C] [G] [Y] [G] ayant-droit de monsieur [X] [G] C/ SAS EXTREME ex société EXTREME DESIGN SA EXTREME AGENCY ex société MJE SAS LES CORSAIRES Sur le contredit

Jacques X...a acquis auprès de la SARL GENERAL MOTO une motocyclette de marque MORINI CORSARO qui a rapidement présenté des dysfonctionnements. Par exploits d'huissier du 5 août 2010, M.

intervenir dans l'instance en tierce opposition RG n°23/1599 opposant devant le tribunal judiciaire d'une part, elle-même et la Sci des Vignes, et d'autre part la SAS CV Développement et la SAS Le Corsaire

intervenir dans l'instance en tierce opposition RG n°23/1598 opposant devant le tribunal judiciaire d'une part, elle-même et la Sci des Vignes, et d'autre part la SAS CV Développement et la SAS Le Corsaire

Elle fait valoir que la tierce opposition formée par les sociétés CV Développement et Le Corsaire de Richelieu a été, sur incident, déclarée recevable par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire

née le [...] à CORSEUL (22130) [...] [...]

SOTRAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORNAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à : SOCIETE DE TRANSPORTS MANUTENTION ET TRAVAUX

née le 31 Mars 1965 à CORSEUL ... ... 22130 PLANCOET Ayant pour avocats postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant, Me Nathalie AMIL, (bénéficie

né le 07 mars 1977 à DINAN (22100) ... 22130 CORSEUL ayant pour avocats postulants la SCP JBOURGES et pour avocat plaidant, Me CONTANT INTIMÉE : Madame Virginie Edith Annick Z...épouse X...

Sa description de l'interaction du chien avec les personnes circulant sur cette route démontre qu'il avait l'habitude d'y divaguer et de se manifester d'une part en aboyant, d'autre part en coursant les