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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Cour d'Appel confirme la décision du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA TROGLODYTE CORTOT

SIREN 918339334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/06/2026

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Radiations

ENTREPRISE CORTOT

SIREN 533728531Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/06/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE CORTOT

SIREN 533728531Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/06/2026

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Dépôts des comptes

CORTOT ET ASSOCIES Commissaires-Priseurs

SIREN 441360336Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

11/05/2026

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Dépôts des comptes

CORTOT ARCHITECTURE INTERIEURE

SIREN 794943415Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/05/2026

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée concernant les droits du salarié.

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CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel de Lyon a confirmé la prise en charge de la maladie professionnelle en rejetant l'appel de l'employeur. La décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a été jugée oppos

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La Cour d'Appel statue sur l'affaire renvoyée par la Cour de Cassation en appliquant les principes de droit du travail applicables dans les procédures collectives. L'arrêt est contradictoire et rendu

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant, infirmant ou réformant le jugement de première instance selon

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CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 juillet 2020 statue sur le bornage entre les propriétés des parties en appel basé sur les conclusions de l'expert désigné par le tribunal d'instance.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige ini

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CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa54b76b46b9c1250bff6

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision du bâtonnier et le remboursement du trop-perçu de 800 € TTC, rejetant les arguments du cabinet concernant l'irrecevabilité de la procédure et la nullité de la déci

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

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CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend sa décision sur la base des éléments du dossier concernant l'accident du travail déclaré et la consolidation de l'état de santé du salarié dans son arrêt n° 20/885 d

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CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aac

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel a rejeté l'appel et confirmé la validation de la contrainte à hauteur de 25.378 euros, considérant que l'opposition était recevable mais mal fondée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du tribunal d'instance, validant le rejet de la demande d'expertise et les condamnations aux dommages et intérêts provisionnels prononcées contre les p

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CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le salarié de ses demandes et le condamne aux dépens. Le salarié est é

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt du 3 juillet 2020 de la cour d'appel de Lyon statue sur l'appel formé par Altran Technologies contre la décision du conseil des prud'hommes de Lyon en matière de rappels de salaires, heures su

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision de première instance, réformant ou modifiant certaines dispositions. La décision a été prononcée le 8 octobre 2020 par mise à disposition au greffe.

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CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des pro

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CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble statuant sur les appels et confirmant ou infirmant partiellement les décisions de première instance quant aux responsabilités et indemnisa

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CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La Cour d'Appel a examiné le recours contre la décision du Bâtonnier concernant le montant des honoraires dus et a statué sur les demandes de la cliente tendant à réduire ce montant et à condamner l'a

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