de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables prise

17220 ST FELIEU DE GUIXOLS-ESPAGNE Représenté par Me Patrick LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Pierre B... ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me COSTE

Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARMS AND MOTORS C/ [D] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe PERICCHI Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [L] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au

FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat

de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C.

DBVH-V-B7G-INEE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 31 mars 2022 RG :15/00490 [L] C/ [H] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PERICCHI

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [P] [H] né le 14 Avril 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Thierry COSTE

2024 par le tribunal judiciaire d'Alès, dans l'instance n° RG 21/00177 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 17 avril 2024 par la SARL Lou Pan d'[Localité 2] et par la SELARL

PERICCHI, avoués à? la Cour assiste de Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU, avocat au barreau D'AVIGNON S.A.

[1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aurore LITAS, avocate au barreau de STRASBOURG

immatriculée au RCS N° 814 735 874 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le

Malmezat-Prat et à la SELARL [C] et associés.

née le 13 Janvier 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [G] né le 27 Août 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Glenn GONNEVILLE, membre de la SELARL

La cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour évaluer le coût des travaux de reprise de ce désordre à hauteur d'une somme totale de 21.401,89 euros TTC.