De plus, l'acte notarié portant règlement de copropriété modificatif du 20 novembre 1985 mentionne au titre du lot 25 « au premier étage, dans le couloir de gauche, au fond du couloir » de même que la

Festival 64), que le protocole d'accord du 21 novembre 2021 est inopérant à ce titre, dès lors qu'il ne concerne pas le couloir litigieux et ne vise que l'installation d'une porte d'accès audit couloir

suite du refus opposé par le maire d'Auderville à leur demande de copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite d'une activité d'élevage par l'EARL LE COULON

du faux 1 plafond de la SDB en descendant par le placard du fond du couloir.

Nous préconisons le remplacement complet de la colonne des eaux usées du numéro [Adresse 2] ainsi que la réparation des évacuations du numéro14 (avec sa propre colonne d'évacuation en eaux usées)'» (pièce

En tout état de cause, - débouter la S.A.S BROSSET IMMOBILIER et la S.C.P [C] - COULON - ATIAS de toutes leur demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI "l'Eau Rouge" 29700 QUIMPER- PLOMELIN Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué,1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS

Me Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Bon Sauveur LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON

En outre, le devis de la société Coslop ne mentionne aucun travaux de terrassement. L'expert a bien précisé que la société Coslop a succédé à la SETAV.

de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

panneaux d'affichage communaux de la délibération n° 89-176-6 du 31 mai 1989 du conseil municipal d'Orly relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

du jugement, invoquant une exception d'inexécution depuis le 20 mars 2023, le rejet des demandes adverses, la remise en état, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, des murs et plafonds du couloir

à constituer le lot 7) avait jusque-là sur le couloir et le vide ordure (destinés à constituer le lot 12) serait fermé par un mur et que le vide ordure serait enlevé.

internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en Algérie mais la cour n'a pas reçu à ce jour le coupon

et le couloir commun aux lots 5 à 8 et les 5911000ème des PCG, 7 : au premier étage, salle de bains, droit au WC du 1er étage, accès par l'escalier et le couloir commun aux lots 4 à 11 et le couloir