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2 057 résultats pour « Covain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162784

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT

SIREN 910498831Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

18/12/2025

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Procédures collectives

COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT

SIREN 910498831Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/12/2025

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Procédures collectives

COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT

SIREN 910498831Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/12/2024

Voir →

Procédures collectives

COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT

SIREN 910498831Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt

25/02/2024

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Créations

COVAIN, Antoine, Claude

SIREN 797737665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

16/02/2020

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[Y] [I] et Mme [V] [J] épouse [I] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de Graham

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd94e471fb40c36b7e2a3ad

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le bureau des enquêtes de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a déclenché une enquête administrative dont il est résulté que M [H] travaillait en tant que moniteur de tennis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Elle m'a dit que son copain était là pour sa blessure à la cuisse, et elle m'a servi deux grammes comme je le lui avais commandé."

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137abcdc6046d47a64f13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Les Copains exploite un commerce de boulangerie à [Localité 5] (91).

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mes copines ont entre 39 et 54 ans. Le médecin a quelque chose contre moi, je n'ai jamais vu le DR [F], j'ai vu le DR Avit.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je ne connais pas les lois, mes droits. J'ai eu une interdiction de cinq ans. En vrai, je veux bien faire appel pour demander ma liberté. Je vais respecter la loi et partir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [Y] a contesté cette décision par recours en date du 26 novembre 2023 reçu le 6 décembre 2023 par la commission de recours amiable de la caisse de coordination des assurances sociales.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202991

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876d

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Jean-Charles K... déclarait que Pierre A... avait effectivement repris un trafic de cocaïne sur Fécamp depuis sa sortie de prison.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669ecb86fa851c25cc45

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À la suite de l'épidémie Covid-19, la société Younina, contrainte de fermer son établissement lors du premier confinement décidé en application de l'arrêté du 14 mars 2020 dû à la pandémie du Covid 19,

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e012f025c562a988905

Appel

6 août 2024

6 août 2024

BOURRET MENDEL, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [T] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 18h29, Vu l'appel téléphonique du 04 Août 2024 à la coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Puis il lui avait proposé de la drogue (cocaïne et héroïne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aef

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

C/ ASSOCIATION NAUT'ACTIVE SARL LES COPAINS D'ABORD M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

J'ai mon oncle et mes cousines à [Localité 2] et moi j'envisage de retourner en Martinique. J'ai gardé des contacts avec mon ex-conjoint. Le médecin m'a dit que je sortirai dans peu de temps.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

J'ai un cousin à [Localité 4] et je suis en France depuis 6 ans. Je suis boulanger, j'ai des fiches de paye sur mon téléphone.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193517a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il est par ailleurs convoqué pour être jugé à [Localité 2] en novembre 2026 pour détention de 11 pochons de résine de cannabis, 12 pochons de fleur de cannabis et 20 sachets de cocaine.

Source officielle