AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162784
21 juillet 2016
21 juillet 2016
à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin
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COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT
18/12/2025
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COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2025
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COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2024
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COVAIN ENTREPRISE DU BATIMENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt
25/02/2024
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COVAIN, Antoine, Claude
16/02/2020
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Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffb
28 mai 2020
28 mai 2020
[Y] [I] et Mme [V] [J] épouse [I] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de Graham
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