de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.

Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à verser 1 500 euros à l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la SCP Rahola Creusat Lefevre, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Dupuy, avocat au barreau de Paris

Elle fait valoir qu'elle avait interjeté appel afin de contester l'inaliénabilité ordonnée sur le crassier environnemental, nonobstant les termes de son offre de reprise ; que considérant que le jugement

Le 24 septembre 2014, dans le cadre de travaux d'assainissement, les époux [C] ont fait creuser un trou de 25 m2 dans la parcelle D [Cadastre 5] sans l'accord des époux [J].

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication

En l'espèce Monsieur fait valoir des craintes importantes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot

droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant la procédure par Me Olivier CRAUSER

A l'audience, Monsieur [S] [G] [F] a comparu, et a réitéré ses craintes concernant un retour en Haïti en raison du climat de violence actuel, faisant en outre mention d'un état de santé justifiant une

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie

courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement

société AREVA, la demande de conseil de l’ASN relative à la communication, au réseau « Sortir du nucléaire », du rapport d'audit portant sur le système de management de la qualité de l'usine d'AREVA Creusot

Tableau marqué par un fonctionnement ancien interprétatif et persécutif, centré sur le conjoint et la fille, avec convictions d'être surveillée et écoutée, crainte d'intrusion au domicile, accusations

F en raison de la crainte de représailles.

société K G BAT remette des documents contemporains et probants (relevés de comptes contemporain et documents comptables prévisionnels) permettant de démontrer qu'elle peut reprendre son activité sans crainte

Suivant déclaration du 1er juin 2023, la SASU Crust a interjeté appel de ce jugement.

2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL pour l'exécution de travaux de creusement