Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie

Ces parcelles jouxtaient déjà au moment de leur acquisition, une zone artisanale créée en 1986 sur laquelle est implantée depuis 1989, une crêperie industrielle exploitée par la SAS La Crêpe de Brocéliande

Ainsi depuis le 26 septembre 2015, l'adhésion de la [13] a été transférée de la CRESP à la [14] et les contributions patronales et salariales destinées au financement du régime CRESP, rebaptisé BATIRETRAITE-CRESP

La société Beaurepaire y exploite une crêperie et il existe des points de cuisson au premier étage. L'immeuble du [Adresse 2] est, pour les autres lots, à usage d'habitation.

toutes hypothèses une restriction durable et substantielle à l'emploi ; - le Pôle emploi estime qu'il ne peut plus exercer le métier de plaquiste, qui était le sien jusqu'en 2015 ; - le médecin du CREPS

La société CMA-CGM demande d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il aurait dû se déclarer compétent sur ses demandes à l'égard de la société Fermin Crespo et de condamner l'entreprise Fermin Crespo à

que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et

CRESUS C/ S.N.C.

Par suite, la requête de la commune de Le Crest ne peut qu’être rejetée dans l’ensemble de ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Le Crest est rejetée.

L CRESSI SUB FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice L. I.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Crest en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes de : 1°) condamner solidairement les sociétés Crespy

LA CREPERIE DU PORT .... C/ S.A.

la clause résolutoire prévue au contrat de bail de la société Twins Crêpes ; - infirmer l'ordonnance critiquée en ce qu'elle a prononcé l'expulsion de la société Twins Crêpes ; - infirmer l'ordonnance

à partir des chiffres d’affaires des boissons et de la crêperie ; - l’administration aurait dû reconstituer à part les recettes de la crêperie sucrée ; - la dose de farine par crêpe retenue par le

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du département de la Drôme et de la commune de Crest.

Elle a repris l'activité de l'Eurl Crêperie d'Armor, placée en liquidation judiciaire, le 5 février 2018.Elle a proposé un contrat de travail à M. [W], ancien gérant de l'EURL Crêperie d'Armor.

Cette attitude de dénigrement du directeur du CREPS à l'encontre de M.