Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [I] né le 14 Juin 1949 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [C] Représenté par Me Cyril

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [J] Représenté par Me Cyril

Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Représentée par Me Cyril

attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Pôle Social --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [V] [N] Représentée par Me Cyril

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Cyril

MJO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno DENIS Me Cyril

LA GATINELAIS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789.051.745, prise en la personne de son gérant, Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREIL de la

[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Société [F] SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril

[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

[E] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL

. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES

procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 4] [Adresse 4] SAS BRICOLAND [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyril

barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Cyril

284 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril