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16 résultats pour « DAGORNE Me LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f30

Appel

4 février 2002

4 février 2002

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

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CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dc35

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[E] [W] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET- DAGORN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1b

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 AVRIL 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05 / 05603 Monsieur Laurent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92591

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

-75012 paris Représentée par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 Assistée sur l'audience par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J109

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Société ZURICH INSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6160621360f63c4194dfffae

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Michel GRAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Monsieur [S] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Comparant en personne Assisté de Me Gérard DAGORNO

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac4

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Laurent X...

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CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21800128 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me DAVRON

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01888_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 14 mars 1986 à Chorfa M'Daghra (Maroc), est entré en France le 9 octobre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " saisonnier ", valable du

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

17 011,58 euros liées au renouvellement de son fauteuil roulant manuel en 2020 et aux frais de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

17 011,58 euros liées au renouvellement de son fauteuil roulant manuel en 2020 et aux frais de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d858121050008662bc5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), agissant en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représenté par Maître Laurène

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CA

Chambre 4-3

627f4854551627057d32de26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DBVB-V-B7C-BDLD7 [Y] [K] C/ Association DENTAL CENTER Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Johan DADOUN

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société François Chochon - Laurent Pierre (FCLP) et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Groleau, demandent à la cour, à titre

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CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f65

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Madame [O] [X] née le 04 Mai 1974 à [Localité 3] (RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT

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CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Présidnet, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, substituée sur l'audience par Me Clément DAVRON

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