AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6a113b5ccdc6046d47a6a998
22 mai 2026
22 mai 2026
CALINDA SOFTWARE Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5d
13 avril 2023
13 avril 2023
Paris, avocats plaidants DEFENDEUR à l'incident APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352083146e04f531eb5f
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDEUR à l'incident APPELANT Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1963 À [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f6a2370d151415ac13
5 juin 2014
5 juin 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Dimitri LECUYER (avocat au Barreau de LILLE) SAS BRAIN AND HART en liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2521
19 janvier 2023
19 janvier 2023
numéro 59178002/20/010153 du 15/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Association Douaisis Initiative [Adresse 2] [Localité 4] / France Représentée par Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f406b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 2] SCI JS Mervil agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982d
18 avril 2024
18 avril 2024
constitué assisté de Me Fabien Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux avocat plaidant INTIMÉE Madame [Z] [V] née [F] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a59
22 février 2018
22 février 2018
grande instance de Lille APPELANTE SARL Cap Recouvrement prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd62
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au barreau de Lille INTIMÉE SAS G5K France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071287
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demeurant 129 rue du Grand Sainghin 59262 Sainghin en Mélantois représentés par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ceac25a97f0381f4b2b
12 février 2015
12 février 2015
barreau de LILLE INTIMÉE SA NORD TOITURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
29 avril 2022
ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gaultier MARQUER, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4e02cdc6046d478884cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
QDB France dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vasattis prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48361
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92347cabb01020428b8d9
28 mai 2020
28 mai 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentés par Me Thomas Demessines, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Hadrien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement (N° 19/07747) rendu le 03 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [F] [G] demeurant 18 rue Jean Bart 59110 La Madeleine représentée et assistée par Me Hadrien
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
TRANSPORTS [U] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER AVOCAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6657
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [C] [D] né le 31 juillet 1971 à Croix (59170) de nationalité française demeurant 14 Le Grand Esnard 36500 Buzancais représenté par Me Hadrien
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b43cdc6046d471032f9
26 mai 2026
26 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 - Plaidant : Me Hadrien
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