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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53f
6 mars 2007
6 mars 2007
née le 28 Août 1939 à BUSIGNY (59137) demeurant... 75007 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS Madame Sandrine Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc8
17 février 2004
17 février 2004
RG 03/00043) en date du 09 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... 7 ter rue Duvergier 75019 PARIS NON COMPARANTE - Représentée, concluant et plaidant par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par Me Catherine LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉS : • Maître Jean-Paul Y... es qualité de madataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c52
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Julienne collaboratrice de Me Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau D'AMIENSDEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2006, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
29 mai 2002
PARC DES VIGNES 25 Avenue d'Espagne 80094 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par la SCP POUILLOT-DELAHOUSSE, avocats au barreau d'AMIENS, substituée par Maître DORE avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85420
3 avril 2001
3 avril 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me Z... de la SCP POUILLOT DELAHOUSSE (avocats au barreau d'AMIENS).
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556a
3 avril 2001
3 avril 2001
Comparante concluante par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me WEIL Bruno (avocat au barreau de PARIS). ET : INTIMEE SA.
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea25
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et plaidant par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN, avocats au barreau de LILLE APPELANTE ET Maître Frédéric CUVILLON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a57f6cdc6046d4789e674
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de Douai avocat constitué, assistée de Me Franck Delahousse, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE SELAS UNION MJ, prise en la personne de Me [I] [G], agissant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4794
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] [D] ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SAS [C] [S] La Maison des Baptêmes, agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86011
29 mai 2002
29 mai 2002
PRUD'HOMMES D'AMIENS en date du 13 juin 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association AMIENS PICARDIE HANDBALL 2 rue Lord Cornwallis 80090 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par la SCP POUILLOT-DELAHOUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : Société GEORGIA PACIFIC ZI boulevard Lénine no518 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
6 mars 2008
représentée par Me Catherine LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : • La Société à Responsabilité Limitée ABRA, dont le
Source officielleREFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c013a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Amélie ROHAUT, avocat au barreau d'AMIENS Assignant
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea35
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN, avocats au barreau de LILLE APPELANTE ET Maître [G] [F] membre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960ea5fcdc6046d47bcc230
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E235 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d7a34ad100085819ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Olivier Berne, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
13 février 2014
MIRALLES, Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir UL CGT CHATOU [Adresse 2] non comparant, ni représenté INTIMEE GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 3] représentée par Me Franck DELAHOUSSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664db
2 septembre 2016
2 septembre 2016
le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] représenté par Me Franck DELAHOUSSE
Source officiellePage 1 sur 29