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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Appelants et intimés, cités à personne le 01.10.2007 et le 03.10.2007, non comparants, représentés par Maître DUBOUT Bruno, avocat au barreau de BETHUNE M.G.E.N. 238 rue de Paris - 59000 LILLE Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
LA COUR : B...Fouzi né le 12 Septembre 1957 à HARNES Fils d'B...Abdelkader et de C...Fatma De nationalité française, célibataire Demeurant ...Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 25 Décembre 1971 à LAM LAM-SENEGAL demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003632 du 12/ 04/ 2011) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d39
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté pa Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Madame Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Bruno DUBOUT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le jugement entrepris ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a débouté la société Dupont Restauration de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [P] [Y] né le 20 août 1946 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cindy Dubrulle
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Enfin est intervenue volontairement la SCP Dubost Jourdeneau Rouvier, notaires associés, venant aux droits de la SCP L....
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03221_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Antoine Robert, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, tenue par Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.
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