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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Luc Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f1
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f2
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Luc Milla Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Daïna
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0c
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIME : Monsieur [N] [F] Né le 01 septembre 1955 à Trois-Rivières Résidence Alloua Tona Batiment C2 Porte 3 Chemin Roussel 97114 Trois-Rivières Représenté par Me Daïna Desbonnes,avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92930
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Daïna DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 3). INTIMÉE Mademoiselle SURYA X... ... 97139 LES ABYMES Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Daïna DESBONNES, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame C... X... [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f8096
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MMA ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole DEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fa
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE Madame Christel X...épouse Y... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Daîna DESBONNES (toque 71), substituée par Maître BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b24
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANTE Madame Yasmina X... ... 97121 Anse Bertrand Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile ayant pour conseil, Maître Daîna
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANT Monsieur Jean Luc X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître Daîna DESBONNES (Toque 71), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONCEPT AGENCEMENT 35 ZA de Petit Pérou
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
APPELANTE Madame Karine X... ... ... 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour Avocat Maître Daîna
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
DESBONNES (Toque 71), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001205 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Dina Y... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Daîna DESBONNES (toque 71), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL FORMATRANS 48 Centre Commercial
Source officielle5ème Chambre
6a0e961fcdc6046d47653021
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance en date du 22 mai 2025 le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper a : - ordonné une expertise médicale au contradictoire de l'ensemble des parties assignées, - désigné les
Source officielle